CGV

Conditions Générales de Vente du site www.a-p-groupe.com
Préalablement à toute transaction, l’Utilisateur ou l’Adhérent reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et y adhérer sans réserve.
Il dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

PREAMBULE

La société A&P Groupe est une société de services dont les activités consistent :
-à trouver, dans divers secteurs de consommation, des partenariats permettant aux adhérents de www.a-p-groupe.com  de réaliser des économies dans ces secteurs et à négocier des avantages particuliers réservés aux Membres d’A&P Groupe auprès de ses partenaires.
-à négocier directement auprès de divers fournisseurs, des biens et services et à les revendre à des conditions privilégiées aux Membres de la société.

Les services proposés sont promus par le biais du site internet www.a-p-groupe.com .

Définitions

« Visiteur » désigne toute personne visitant navigue et prend connaissance sur le site internet www.a-p-groupe.com.
« Adhérent » ou « Membre » désigne toute personne utilisant les services de www.a-p-groupe.com.
 « Partenaire(s) »  désigne les prestataires qui fournissent et réalisent les prestations proposées sur le site www.a-p-groupe.com . Il s’agit des entreprises avec lesquelles A&P Groupe a passé des accords commerciaux afin de diffuser leurs services sur le Site internet.
« Site » ou « Site  internet »  désigne le site internet www.a-p-groupe.com
« banque » désigne l’établissement bancaire détentrice du compte bancaire de l’Adhérent qui commande sur le site

Article 1 – Les parties au présent acte

L’accès aux ventes évènementielles organisées sur le site www.a-p-groupe.com (ci-après « le Site ») édité par la Société A&P Groupe est régi par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions sont conclues entre les soussignés :
La société A&P Groupe, société par Actions Simplifiée dont le siège social sis 9, rue Sedillot  - 75007 Paris ; enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS : 521 880 591.
Ci-après désignée « A&P Groupe » ou « la Société »
D’UNE PART

ET

Toute personne physique ou morale, majeure et capable, ayant souscrit une adhésion A&P Groupe et souhaitant bénéficier des offres A&P groupe.com ,
Ci-après désignée « l’Adhérent » ou « le Membre »
D’AUTRE PART

Ensemble désignées les « Parties »


Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par A&P Groupe aux visiteurs et Adhérents sur le Site  dans la rubrique  ’’ventes évènementielles’’.
L’Adhérent sera informé en cas de mise en place par  un partenaire de A&P groupe de conditions particulières de vente qui dérogent aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions particulières de vente qui auront été acceptées par l’Adhérent prévaudront sur les Conditions Générales de Vente en cas de contradiction entre les conditions particulières de ventes du partenaire d’A&P Groupe et les présentes Conditions Générales de Ventes.
Dans une telle hypothèse, la commande de l’Adhérent sera régie par les conditions particulières du partenaire.
Toute commande d’une offre proposée sur le Site  suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant, des conditions particulières de ventes d’un partenaire.

Article 3 – Modalités de commande

3.1. Les commandes s’effectuent au choix de l’Adhérent :
 
- Par Internet : à l’adresse http://www.a-p-groupe.com,
 
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

Après avoir vérifié le détail de la commande en cours, et le cas échéant l’avoir modifiée, l’Adhérent confirmera définitivement sa commande en cliquant sur «procéder au règlement».

En confirmant sa commande, l’Adhérent accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter du paiement du prix et acceptation par la banque.

A&P Groupe confirmera chaque commande puis chaque expédition de colis par courrier électronique envoyé à l’Adhérent.

En cas de non respect par l’Adhérent des présentes Conditions Générales de Vente, et notamment en cas d’incident de paiement A&P Groupe se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services, voire de résilier le Compte de l’Adhérent.

3.2 Création d’un compte - La possibilité de commander sur le site www.a-p-groupe.com est réservée aux Adhérents inscrits sur le Site. Pour s’inscrire, les Adhérents doivent se créer un compte. Cette inscription implique que l’Adhérent communique à A&P groupe les informations nécessaires pour l’identifier telles que ses noms, prénoms, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.

A&P Groupe garantit la sécurité des données transmises après la saisie du mot de passe.

L’Adhérent est responsable de son mot de passe. Il en assure seul la gestion et la confidentialité.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Adhérent est invité à suivre la procédure prévue sur le Site à cet effet ou à se rapprocher du service client A&P Groupe.

L’Adhérent pourra autoriser, lors de la création de son compte, A&P Groupe à lui envoyer par e-mail les invitations aux ventes évènementielles à venir ainsi que toute information relative au service a-p-groupe.com.

3.3 Annulation – L’Adhérent dispose de la faculté d’annuler sa commande dans les vingt-quatre heures (24) suivant la passation de sa commande. Pour ce faire, il doit contacter le Service Après-Vente, par mail.

En cas de demande d’annulation, l’Adhérent sera remboursé du montant de sa commande par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande d’annulation.

Passé le délai de vingt-quatre heures (24) l’Adhérent devra attendre la livraison de sa commande et soit refuser le colis, soit le retourner en exerçant son droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours suivant la réception du colis. Le remboursement sera alors effectué dans les quinze (15) jours suivant la réception du colis retourné par notre Service des Retours.

Article 4 – Prix

4.1. Les frais d’expédition de la commande de l’Adhérent seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Ils seront disponibles par la suite sur le bon de commande, dans l’onglet « Mon Compte ».

Les conditions prévues par le Code général des impôts concernant la TVA seront applicables dans le cas des livraisons et prestations de services en dehors du territoire français.

4.2. Le prix des produits et services proposés sur le Site est accompagné d’un prix barré. Ce prix barré représente le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service au moment de la vente.

Lorsque ce prix de référence n’est pas conseillé par le fournisseur, A&P groupe s'assure de la réalité du prix de référence en réalisant une moyenne de deux (2) prix de vente constatés sur Internet ou en boutique.

Article 5 - Conformité des produits ou services

Les fournisseurs communiquent à A&P Groupe les informations concernant les produits fournis et figurant sur les fiches-produits.

A&P Groupe s’assure que la représentation graphique qui est faite des produits ainsi que la description qui en est faite corresponde au mieux à la réalité. Toutefois, il est possible, notamment pour les éléments graphiques, que certaines différences existent entre la représentation visuelle figurant à l’écran et la réalité. A&P Groupe met en œuvre tous les moyens permettant de réduire au mieux ces différences.

Article 6 – Paiement et Sécurisation

Nous proposons plusieurs moyens de paiement sur notre site.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard. Il est également possible de procéder au règlement par Moneybooker.

La demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée le soir même à sa banque.

 Nous ne pourrons considérer définitivement la commande du Membre qu’après confirmation et accord de sa banque.

A&P Groupe ne conserve pas les informations bancaires des Adhérents, conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations.

Si l’Adhérent souhaite conserver une trace de son paiement sur le Site, il doit imprimer ou enregistrer la confirmation de paiement qui s’affiche sur son écran à l’issue du paiement.

Le site A&P Groupe.com a mis en place tous les moyens pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises  par les Adhérents et utilise notamment des systèmes de cryptage SSL (Secure Socket Layer). A&P Groupe n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de ses Membres. De ce fait, les Adhérents doivent rentrer leurs coordonnées bancaires à chaque nouvelle commande sur le site.


Article 7 – Disponibilité des produits et services

Lorsqu’un produit est indisponible alors que la commande a été validée, l’Adhérent est informé par e-mail que la livraison de sa commande sera partielle ou que la commande doit être annulée.

En vertu de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, l’Adhérent pourra alors demander à A&P Groupe :

- Le remboursement du produit dans les trente (30) jours suivant la demande de remboursement.
- La livraison d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles. Si l’Adhérent choisit cette option, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de A&P Groupe.

Article 8 – Livraison

8.1. Lieu de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Adhérent au cours de son processus de commande.

8.2. Délai de livraison

Le délai de livraison évalue le temps écoulé entre la passation de la commande et la réception du colis par l’Adhérent.


Le délai maximum de livraison est de vingt-neuf (29) jours à compter de la confirmation de la commande sauf délai particulier précisé à l’Adhérent préalablement à la passation de la commande.

Le délai est constitué du délai de mise en expédition au centre logistique et du délai de livraison à compter de l’expédition de la commande.


Le délai de mise en expédition est au maximum égal à trois (3) semaines. Après la préparation de la commande, le colis est livré en moyenne dans les cinq (5) jours ouvrés (délais postaux).

8.3. Suivi de livraison

Le bon de commande sera accessible en ligne, dans la rubrique « Mon Compte » du
Un e-mail est envoyé à l’Adhérent, à l’adresse mail indiquée par ses soins afin de l’informer de l’expédition de sa commande.


8.4. Retard de livraison
A&P Groupe ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un retard de livraison imputable aux services postaux ainsi qu’en cas de perte des colis imputable aux services postaux.

L’Adhérent pourra annuler sa commande si le retard est supérieur à sept (7) jours ouvrés après la date de livraison prévue, à moins que ce retard ne soit imputable à des conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, en cas de catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique ou cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.



8.5. Livraison reçue

Chaque livraison est réputée avoir eu lieu dès mise à disposition du produit ou du service auprès de l’Adhérent.

8.6. Colis égaré

Si l’Adhérent n'a pas reçu son colis dans les sept (7) jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande depuis le centre logistique, nous invitons l’Adhérent à se rapprocher de notre service clients.


8.7. Livraison hors France Métropolitaine - Toute commande expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Adhérent et relève de sa responsabilité. A&P Groupe n’est pas tenu d’informer l’Adhérent des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

Article 10 – Droit de rétractation et retours

10.1. Droit de rétractation - Conformément à ce que la loi prévoit, dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du jour de la réception de sa commande (ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services), l’Adhérent peut se rétracter, c’est à-dire retourner le(s) produit(s) livré(s)  et être remboursé de l’intégralité des sommes versées.

L’Adhérent pourra alors suivre la procédure indiquée sur le bordereau joint à sa commande pour renvoyer dans les meilleurs délais sa commande après avoir notifié au service clients sa volonté de rétractation.


Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Adhérent. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour et notamment : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.


Pour que le remboursement puisse être accordé, le(s) produit(s) devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations, dans leur emballage d’origine.

Conformément aux articles L 121-20-2 et L 121-20-4 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

Il s’agit entre autres de :

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
 personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles
 de se détériorer ou de se périmer rapidement
 
- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été
descellés par le consommateur

- Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

- Les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Dans les hypothèses où le droit de rétractation ne peut être exercé, A&P Groupe en informera l’Adhérent avant la validation définitive de sa commande. A&P Groupe remboursera l’Adhérent des sommes qu’il a versées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du colis par A&P Groupe.
Le remboursement correspond :

- Au montant du/des produits retournés
 
- Au montant des frais d’expédition du/des produit(s) retourné(s)
 
Seuls les frais de retour du/des produit(s) restent à la charge de l’Adhérent.

10.2. Retours pour erreur de livraison ou produit défectueux

Dans le cas de retour pour non-conformité du produit livré avec le produit commandé ou livraison d’un produit défectueux, l’Adhérent pourra retourner dans les 7 jours suivant la réception du colis le(s) produit(s) selon la procédure indiquée sur le bon de retour joint au colis.
 
L’Adhérent pourra choisir entre :

- Le remboursement du produit dans les quinze (15) jours suivant la réception par notre
 Service des retours du colis retourné.

- La livraison, dans la limite des stocks disponibles, du produit commandé en cas d’erreur de
 livraison de notre part, ou d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents en cas de produit
 défectueux.

Les frais de retour liés à une non-conformité ou à la livraison d’un produit endommagé ou
défectueux sont à la charge de A&P Groupe.
 
Article 11 - Garanties légales
 
Sans préjudice du droit de rétractation, A&P Groupe respecte l’ensemble de ses obligations
légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles
 1641 et suivants du Code civil.

Pour un retour (avec remboursement) ou un échange au titre des garanties légales précitées, l’Adhérent est invité à :

- Prendre contact avec le service clients A&P Groupe pour l’informer de son intention de retourner le produit.

- Envoyer, avec la référence de retour communiquée, le produit dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture, à l’adresse suivante :

A&P Groupe
 
Service des retours A&P Groupe– N° Référence retour : [à compléter par l’Adhérent]
9, rue Sedillot Paris 75007

Le(s) produit(s) devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations, dans leur emballage d’origine.

Article 12- Responsabilité

En aucun cas la responsabilité d’ A&P Groupe ne pourra être recherchée pour un montant
supérieur au montant du produit concerné par la réclamation.
 
Sans préjudice de l’application des garanties légales existantes, l’Adhérent est expressément informé lorsqu’une garantie contractuelle spécifique s’applique à certains produits et/ou services. Il s’agit alors généralement de la garantie contractuelle accordée par le fournisseur des produits.
 
En tout état de cause, la responsabilité d’ A&P Groupe ne pourra jamais être recherchée pour des dommages résultant d’un défaut de fabrication  ou d’une utilisation inappropriée  d’un produit,  d’une modification ou d’une réparation de ce dernier par l’Adhérent ou tout tiers non autorisé par le fournisseur du produit concerné.
 

Article 13 – Informations et Libertés, données personnelles


13.1. Pour des raisons logistiques, A&P Groupe doit obligatoirement collecter des informations nominatives afin de pouvoir enregistrer, traiter et livrer les commandes ainsi que pour établir les factures relatives aux commandes.
 
A&P Groupe s’engage à garder ces informations confidentielles. Si l’Adhérent ne communique pas toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande, celle-ci ne pourra pas être traitée et sera annulée.
 
A&P Groupe conserve par conséquent les informations concernant les Adhérents (à l’exception des informations relatives à ses coordonnées bancaires) sous forme informatisée aux fins de gestion de la relation client.

Il est entendu que les Adhérents bénéficient, comme le prévoit la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’ensemble des données les concernant qui s’exerce par email à l’adresse suivante : donneespersonnelles@a-p-groupe.com ou par voie postale, à l’adresse suivante : 9, rue Sedillot – 75007 PARIS.

Avec l’accord de l’Adhérent, A&P Groupe pourra être amenée à communiquer ses données à des partenaires commerciaux rigoureusement sélectionnés.
 
A&P Groupe informe l’Adhérent que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales par l’envoi d’emails pour le tenir informé de l’évolution du traitement de ses commandes.
 
A&P Groupe informe l’Adhérent qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service clients, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, A&P Groupe pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

13.2. Des cookies seront installés uniquement si l’Adhérent demande de mémoriser son identifiant ainsi que son mot de passe de connexion.
L’Adhérent pourra supprimer les cookies à tout moment selon la procédure prévue par son
système d’exploitation.

13.3. Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations obtenues grâce à ces balises sont anonymes et permettent de générer des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.
 

Article 14 – Propriété Intellectuelle


Tous les éléments visuels et sonores de www.a-p-groupe.com et les développements associés
sont la propriété exclusive de A&P Groupe et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur et
les réglementations applicables aux marques et brevets.
 
Toute utilisation de ces éléments doit être expressément autorisée par A&P Groupe.
 
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
 
Par ailleurs, tout lien non autorisé pointant vers le Site devra être immédiatement retiré sur simple demande de A&P Groupe et toute utilisation frauduleuse des éléments du Site devra être stoppée sans délais sous peine de poursuites judiciaires.
 

Article 15 – Modifications des présentes conditions générales de vente

A&P Groupe se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente.

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Par ailleurs, chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.


Article 16 – Indivisibilité


Les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes et si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Article 17 – Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

Article 18 – Droit applicable et litige


Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige résultant des présentes sera porté devant les tribunaux français si aucune solution amiable n’a pu être trouvée. La recherche de la solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle et interrompt les délais pour agir en justice.